Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société WEBXL (ci-après dénommée "le Prestataire") propose et vend ses services de création de sites internet et de prestations numériques associées à ses clients professionnels (ci-après dénommés "le Client").

2. Identification du Prestataire

Nom de la société : WEBXL
Forme juridique : Auto-entreprise
Siège social : Nîmes
Numéro SIRET : 93215564100016
Adresse e-mail : contact@webxl.fr
Téléphone : 06.09.85.93.90

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L'utilisation du site web www.webxl.fr (ci-après "le Site") et l'achat des services proposés par WEBXL impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

4. Services proposés

WEBXL propose des services de création de sites internet, de design graphique, d’optimisation SEO, de maintenance de site web, et tout autre service numérique connexe. Les caractéristiques essentielles de chaque service sont détaillées sur le Site ou dans les propositions commerciales spécifiques.

5. Commande

5.1 Passation de commande
Toute commande de services doit être validée par la signature d'un devis ou d'un contrat de prestation établi par WEBXL. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes pour permettre la réalisation des services.

5.2 Modification de commande
Toute demande de modification de commande par le Client après acceptation du devis pourra entraîner un ajustement des tarifs et des délais de livraison.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

6.1 Tarification
Les prix des services sont exprimés en euros (€) hors taxes. Le montant total est indiqué sur le devis validé par le Client.

6.2 Modalités de paiement
Le paiement des services s'effectue selon les conditions prévues dans le devis ou le contrat. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

6.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également exigible.

7. Livraison des Services

7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison des services sont précisés dans le devis ou le contrat signé par le Client. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des spécificités du projet.

7.2 Force majeure
WEBXL ne saurait être tenu responsable des retards ou non-exécutions dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, conformément à l'article L121-21-8 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a accepté l'exécution des prestations avant la fin du délai de rétractation.

9. Responsabilité

WEBXL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité au Client. Toutefois, la responsabilité de WEBXL ne pourra être engagée en cas de :

Utilisation non conforme des services par le Client.
Dommages indirects, notamment perte de données, interruption de service, etc.
Failles de sécurité dues à des tiers (piratage, virus, etc.).

10. Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par WEBXL, incluant mais non limitées aux sites internet, designs graphiques, et contenus, restent la propriété de WEBXL jusqu'à paiement complet de la prestation par le Client. Après paiement, les droits d'exploitation sont cédés au Client, sous réserve des droits d'auteur et des mentions légales.

11. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées par WEBXL lors de la commande des services sont nécessaires pour la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection ou d'information, sous réserve de l'accord du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de WEBXL.

13. Modification des CGV

WEBXL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.

14. Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.