Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues par WEBXL. Elles sont réservées aux professionnels. Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.
Article 1. Champ d'application
Le prestataire est Livio Tellaa Sifre EI, nom commercial WEBXL (« le Prestataire »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Il réalise des sites internet, des applications web (CRM, ERP, SaaS), des contenus vidéo (réels, motion design) et des prestations de maintenance et d'accompagnement digital.
Les prestations sont réservées aux professionnels : entreprises, indépendants, associations et organismes qui commandent pour les besoins de leur activité (le « Client »). En signant un devis, le Client confirme agir dans ce cadre. Le Prestataire ne conclut pas de contrat avec des particuliers agissant à titre personnel aux conditions des présentes CGV ; une telle commande ferait l'objet de conditions spécifiques remises avec le devis.
Les CGV sont communiquées avec chaque devis. Signer le devis vaut acceptation des CGV. Le devis prévaut sur les CGV en cas de contradiction. Les CGV prévalent sur les conditions d'achat du Client.
Article 2. Maquette offerte
Avant tout devis, le Prestataire peut réaliser gratuitement et sans engagement une maquette, c'est-à-dire une proposition visuelle du projet.
Tant qu'aucune commande n'est passée, la maquette reste la propriété du Prestataire. Elle ne peut être ni utilisée, ni reproduite, ni confiée à un tiers pour être réalisée.
Article 3. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit qui détaille les prestations, le prix, les délais et l'échéancier de paiement. Il est valable 30 jours, sauf autre durée indiquée.
La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » (signature manuscrite ou électronique) et de l'acompte. Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un devis complémentaire, accepté avant d'être réalisée.
Article 4. Prix
Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix indiqué est le prix net à payer. Il est ferme pendant la validité du devis.
Les frais de services tiers restent à la charge du Client, sauf mention contraire au devis : nom de domaine, hébergement, licences, abonnements logiciels, banques d'images, extensions, budgets publicitaires. Le devis les indique lorsqu'ils sont connus.
Article 5. Paiement
Un acompte de 50 % du montant total est dû à la signature du devis ; les travaux commencent à sa réception. Le solde de 50 % est dû à la livraison, avant la mise en ligne définitive ou la remise des fichiers.
Si le devis le prévoit, le paiement peut être fractionné selon l'échéancier qu'il fixe. Le paiement se fait par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur la facture. Les factures sont payables à réception, sans escompte pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont dues dès le lendemain de l'échéance, sans rappel, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement réels sont supérieurs, le Prestataire peut demander une indemnité complémentaire sur justificatif.
Après une relance restée sans réponse pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre les travaux et les services en cours jusqu'au paiement.
Article 6. Réalisation et collaboration
Le Prestataire réalise les prestations avec soin et selon les règles de l'art. Il est tenu d'une obligation de moyens et tient le Client informé de l'avancement.
Le Client fournit à temps les éléments nécessaires : textes, photos, logos, accès. Il garantit qu'il détient les droits sur ces éléments et qu'ils sont licites. Il reste responsable du contenu publié et des obligations légales de son propre site (mentions légales, données personnelles, conditions de vente).
Deux séries de corrections sont incluses à chaque étape (maquette, puis développement ou montage), sauf autre nombre prévu au devis. Les corrections supplémentaires et les changements apportés après validation font l'objet d'un devis complémentaire.
Article 7. Délais
Le devis indique un délai de réalisation, qui court à partir de la réception de l'acompte et des éléments du Client. Ce délai est indicatif. Un retard du Client dans l'envoi des éléments ou des validations décale le délai d'autant.
Si le Client ne fournit pas les éléments demandés pendant plus de 3 mois après une relance écrite, le Prestataire peut clôturer le projet et facturer les travaux déjà réalisés.
Article 8. Livraison et validation
La livraison correspond à la mise à disposition des livrables : lien de prévisualisation, mise en ligne ou remise des fichiers. Le Client dispose de 8 jours pour signaler par écrit tout écart avec le devis, que le Prestataire corrige gratuitement.
Sans réserve dans ce délai, ou dès la mise en ligne définitive ou l'utilisation des livrables, la livraison est considérée comme acceptée.
Article 9. Services tiers, hébergement et nom de domaine
Les prestations peuvent reposer sur des services tiers : hébergeurs, bases de données, outils d'envoi d'emails, constructeurs de sites, plateformes sociales. Ces services sont soumis à leurs propres conditions. Le Prestataire n'est pas responsable de leurs pannes ni de leurs changements de prix ou de fonctionnement.
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client chaque fois que c'est possible. À la fin du contrat, et une fois les factures réglées, le Prestataire remet au Client ses accès ainsi qu'un export de ses fichiers et données.
Article 10. Maintenance
La maintenance mensuelle couvre les éléments décrits au devis : mises à jour, sauvegardes, petites modifications, assistance. Les demandes en dehors de ce périmètre font l'objet d'un devis.
Le contrat de maintenance est conclu sans durée minimale et facturé au début de chaque mois. Chaque partie peut y mettre fin par email avec un préavis d'un mois.
Article 11. Propriété intellectuelle
Une fois le prix payé en totalité, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, ses droits patrimoniaux d'auteur sur les livrables finaux créés pour lui : design, textes, vidéos et code développé spécifiquement. La cession couvre les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, sur tous supports, dans le monde entier, pour toute la durée légale des droits d'auteur. Avant ce paiement complet, le Client ne peut pas exploiter les livrables.
Restent la propriété du Prestataire :
- ses outils, modèles, composants et briques de code réutilisables, ainsi que son savoir-faire. Le Client reçoit une licence gratuite, non exclusive et perpétuelle pour les utiliser dans son livrable ;
- les maquettes non retenues et les fichiers de travail (projets de montage, sources graphiques), sauf si le devis prévoit leur remise.
Les éléments tiers (logiciels libres, polices, photos, musiques, extensions) restent soumis à leur propre licence. Leur coût éventuel est à la charge du Client.
Article 12. Références
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer son nom, afficher son logo et montrer la réalisation (captures, vidéos, extraits) sur son site et ses réseaux sociaux. Il peut aussi ajouter une mention discrète « Réalisé par WEBXL » en pied de page du site livré.
Article 13. Garanties et responsabilité
Le Prestataire corrige gratuitement les dysfonctionnements signalés dans les 30 jours suivant la livraison, lorsqu'ils proviennent de son travail. Cette garantie ne couvre pas les modifications faites par le Client ou un tiers, ni les pannes de services tiers.
Le Prestataire ne garantit ni un classement sur Google, ni un volume de visites, de ventes ou d'abonnés : le référencement et les contenus réseaux sociaux relèvent d'une obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant payé pour la prestation concernée (12 derniers mois pour la maintenance). Les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, sont exclus.
Article 14. Données personnelles
Les données du Client sont traitées selon la politique de confidentialité du site webxl.fr.
Lorsque le Prestataire traite des données pour le compte du Client (fichier clients dans un CRM ou un ERP, formulaires d'un site, hébergement), il agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Dans ce cas, il s'engage à :
- traiter les données uniquement sur les instructions du Client et en garder la confidentialité ;
- les protéger par des mesures de sécurité adaptées ;
- ne recourir qu'à des prestataires techniques offrant les mêmes garanties, dont la liste est communiquée sur demande ;
- aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées, et l'informer de toute violation de données dans les 48 heures après l'avoir découverte ;
- en fin de contrat, restituer puis supprimer les données, au choix du Client.
Le Client reste responsable du traitement : il choisit la base légale et informe les personnes concernées.
Article 15. Annulation, résiliation et force majeure
Si le Client annule une commande, il paie les travaux réalisés jusqu'à l'annulation, au prorata du devis. L'acompte s'impute sur ce montant et l'excédent lui est remboursé. Si le Prestataire renonce sans faute du Client, il rembourse les sommes versées pour les travaux non réalisés.
En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Un cas de force majeure (article 1218 du Code civil) suspend les obligations des parties. S'il dure plus de 2 mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Article 16. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation est d'abord adressée à contact@webxl.fr pour chercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation du contrat sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nîmes, lorsque la loi le permet.